Détention provisoire

Quand la détention provisoire est-elle ordonnée ?

En tant que privation de liberté, la détention provisoire représente l'une des plus graves interventions de l'État dans les droits d'une personne - d'autant plus que le détenu provisoire n'a pas encore été condamné et est donc présumé innocent. Dans ce contexte, il est urgent de mettre en place une défense appropriée.

La détention provisoire est généralement ordonnée pour garantir le bon déroulement de la procédure pénale. Le cas le plus courant est l'ordonnance pour risque de fuite, lorsque la justice craint qu'un défendeur ne se soustraie au procès et ne se "cache". Si l'accusé est déjà un fugitif, un mandat d'arrêt est également émis avec une alerte correspondante pour une chasse à l'homme.

Un autre motif de détention est ce que l'on appelle le danger de collusion : la détention provisoire est également ordonnée s'il est à craindre que l'accusé puisse détruire ou manipuler des preuves, par exemple en influençant des témoins ou en détruisant des documents.

En outre, la détention provisoire peut être ordonnée s'il existe un risque de récidive, si l'on peut s'attendre à la commission d'autres infractions plus graves.

En règle générale, et indépendamment des motifs de détention mentionnés, un mandat de dépôt est délivré s'il y a une accusation d'homicide ou d'une infraction pénale de gravité similaire.

Dans le cas des mineurs et des adolescents, le tribunal doit toujours examiner si la détention provisoire peut être remplacée par des mesures plus douces. Ici, par exemple, il est possible de placer l'accusé dans un établissement de protection de la jeunesse, où de bons soins sont assurés et où les conditions sont globalement beaucoup moins drastiques.

Comment sortir de la détention provisoire ?

Il existe des recours juridiques contre le mandat d'arrêt sous la forme d'un contrôle de la détention et d'un appel de la détention, dont les perspectives devraient être examinées par un avocat après avoir inspecté les dossiers. Nous discuterons avec vous de vos options en détail afin d'obtenir le meilleur résultat tactique.

Outre la révocation complète du mandat d'arrêt, il existe également la possibilité d'une libération conditionnelle. Il s'agit notamment des obligations de déclaration, qui obligent le défendeur à se présenter régulièrement au poste de police. La condition peut également consister à ne pas quitter la ville, à ne pas visiter certains endroits ou à ne pas contacter certaines personnes.

Il est possible, mais moins courant, d'obtenir une libération sous caution. Une combinaison de caution et de conditions est courante.

Le non-respect des conditions de mise en liberté sous caution entraîne souvent la réactivation du mandat d'arrêt et l'arrestation du défendeur.

Les modalités de visite

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Chaque détenu a le droit de recevoir une visite dans l'établissement pénitentiaire - à Berlin, par exemple, toutes les deux semaines pendant 30 minutes.

L'avocat de la défense est autorisé à visiter le détenu à tout moment et aussi souvent que nécessaire pour assurer une défense efficace. Dans les conditions actuelles de pandémie, les avocats doivent également prendre rendez-vous, de sorte que les visites spontanées ne sont malheureusement pas possibles à l'heure actuelle.

Pour les proches, ils ont besoin d'un permis de visite du bureau du procureur, appelé "permis de parole". Dès que l'autorisation de parler a été accordée, un rendez-vous peut être pris pour une visite.

Il est possible que la visite se déroule sous la surveillance d'un membre du personnel pénitentiaire si la surveillance de la conversation a été ordonnée. Si la conversation n'est pas en allemand et doit être encadrée, un interprète doit être disponible lors du rendez-vous de visite, ce qui peut entraîner des retards.

Aucun objet ne peut être remis pendant la visite, mais les visiteurs peuvent acheter des boissons, de la nourriture et des cigarettes d'une valeur de 13 euros pour le prisonnier dans les distributeurs automatiques prévus à cet effet.

Nous serons heureux de vous aider à organiser une visite de la prison.

Téléphone, courrier et vie quotidienne en prison

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Les détenus sont bien sûr autorisés à appeler leurs avocats de la JVA. Les appels téléphoniques à des proches nécessitent généralement une autorisation téléphonique, sur laquelle nous serons heureux de vous conseiller.

Les lettres aux proches sont autorisées sans restrictions. Il convient toutefois de noter que le contenu du courrier à destination et en provenance des prévenus est contrôlé - le tribunal ou le ministère public le lit, c'est pourquoi il est conseillé de ne rien écrire sur les accusations.

Les détenus peuvent toujours faire leurs courses le jeudi à la JVA et s'approvisionner en nourriture, en snacks et en cigarettes. Pour cela, il doit y avoir suffisamment d'argent sur son compte de prison (voir ci-dessous pour cela).

Que peuvent faire les parents ?

Vous aiderez votre parent le plus possible si vous prenez rapidement des dispositions pour qu'un avocat de la défense compétent et dévoué lui rende visite rapidement et prenne les mesures nécessaires.

En outre, vous pouvez envoyer à votre proche de l'argent pour ses achats et ses frais postaux en le transférant directement sur son compte de retenue. Étant donné que le virement bancaire met quelques jours à être crédité, vous pouvez également demander à l'avocat de la défense de déposer l'argent en espèces dans l'établissement pénitentiaire afin que votre proche puisse en disposer plus rapidement, par exemple à l'approche du jour des courses.

Si vous souhaitez envoyer du linge propre à votre proche, vous pouvez le faire jusqu'à trois fois par mois via le centre de dépôt de linge. Les vêtements usés peuvent être rapportés pour être lavés lors des rendez-vous de visite. Veuillez noter que seuls les textiles peuvent être déposés, aucun autre article, aucune lettre, etc. Cela est strictement contrôlé et vous risquez de ne plus être autorisé à rendre visite à votre parent si vous ne vous conformez pas.

N'hésitez pas à nous contacter pour organiser le meilleur soutien possible pour votre proche !