Droit pénal médical et responsabilité pénale des médecins

Les domaines du droit pénal médical et de la responsabilité pénale des médecins ont également pris de l’ampleur ces dernières années. Les accusations portées contre les médecins, les pharmaciens et les autres prestataires de services de soins et de santé sont multiples et le nombre de procédures pénales contre ces différents agents a récemment augmenté de manière significative. Ces accusations représentent un stress considérable pour les professionnels concernés.

Les avocats pénalistes de H2W conseillent et défendent toutes les personnes faisant l’objet de poursuites pénales dans le secteur des soins de santé. Parmi ces personnes, on peut citer :

• les médecins
• les pharmaciens
• les internes
• le personnel soignant ou
• les infirmières

Les entreprises ou leurs représentants et autres entrepreneurs peuvent également solliciter les conseils de nos avocats. Il peut s’agir par exemple

• des hôpitaux et cliniques individuelles
• des centres médicaux
• des pharmacies ou
• des associations professionnelles

Nous les soutenons régulièrement et nous sommes amenés à les consulter régulièrement lorsque des mesures sont prises à l’encontre des personnes qui y travaillent.
L’objet des poursuites pénales dirigées contre les médecins, les pharmaciens et les autres prestataires de services varie énormément d’une procédure à l’autre. En matière de droit pénal médical et de responsabilité pénale des médecins, les infractions suivantes sont assez fréquentes en pratique :

• Lésion corporelle par négligence / homicide involontaire (aussi appelé faute professionnelle),
• l’absence d’assistance
• l’euthanasie et l’aide médicale au suicide
• l’avortement
• la fraude comptable
• la corruption dans le secteur de la santé
• le manquement au devoir médical
• la violation du devoir de confidentialité
• la falsification de documents (des patients)
• la délivrances de fausses attestations médicales

Questions récentes liées au COVID-19

La pandémie de COVID-19 soulève de nouvelles questions fondamentales auxquelles les médecins et le personnel médical doivent répondre dans un contexte d'urgence particulier. De nombreux médecins se sentent seuls et craignent de se retrouver dans une zone grise du droit pénal en cas de triage. Le 26 mars 2020, un collectif d’associations professionnelles a publié des recommandations d'éthique clinique pour les décisions d'allocation des ressources (disponible sur : https://www.divi.de/aktuelle-meldungen-intensivmedizin/covid-19-klinisch-ethische-empfehlungen-zur-entscheidung-ueber-die-zuteilung-von-ressourcen-veroeffentlicht). Mas les questions juridiques demeurent. En cas de doute, nous sommes à vos côtés.
L'expertise des avocats de H2W en matière de droit pénal médical et de responsabilité pénale des médecins leur permet de bénéficier de différentes perspectives et d'identifier et d'évaluer les risques existants à un stade précoce. Idéalement, la consultation préliminaire permet de contourner l’ouverture d’une procédure pénale. Toutefois, il est important de préciser que les enquêtes déjà ouvertes ne mènent pas automatiquement à un procès (public) ou même à une condamnation pénale du défendeur (situations dans lesquelles nous vous fournissons également des conseils et un accompagnement adaptés).
Outre le conseil et la défense de leurs clients dans les procédures pénales et administratives, les avocats du cabinet H2W anticipent également les autres implications possibles. En matière de droit pénal médical et de responsabilité pénale médicale, nous proposons donc également une assistance dans le cadre des procédures administratives et disciplinaires. Nous accompagnons les clients au tribunal et gérons les échanges avec le Ministère public. Nous vous aidons également, dans le cadre d’une consultation préliminaire, à comprendre la portée des accusations dirigées contre vous, non seulement sur le plan pénal mais aussi sur le plan professionnel et nous vous éclairons sur les chevauchements entre ces deux plans.
Vous avez une question ou souhaitez obtenir des conseils (préliminaires) ? Contactez-nous par email ou par téléphone. Nous serons heureux de vous conseiller et de vous défendre. Nous vous conseillons et défendons vos intérêts.