Droit pénal relatif à l’usage et au trafic de stupéfiants
Un domaine juridique complexe assortis de sanctions sévères
La loi sur l’usage ou le trafic de stupéfiants recouvre diverses drogues et psychotropes. La manipulation non autorisée de stupéfiants est sanctionné par le droit pénal, qui prévoit des peines très lourdes impliquant un minimum de 5 ans d’emprisonnement pour certaines substances.
La terminologie liée au éléments constitutifs des infractions est complexe et il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance préalable du droit matériel afin d’assurer une bonne défense. Les avocats pénalistes de H2W placent leurs nombreuses années d’expérience dans les procédures relatives à l’usage ou au trafic de stupéfiants et leurs excellentes connaissances juridiques à votre service afin de vous assurer la meilleure issue possible.
Une jurisprudence à maîtriser pour assurer une défense de qualité
Pour un résultat optimal, il est indispensable d'avoir l’expérience de procès portant sur l’usage ou le trafic de stupéfiants et d’être en mesure d’appréhender précisément la jurisprudence. L’issue de la procédure dépend ici plus qu’ailleurs d’une excellente stratégie dès le stade préliminaire.
Attention aux idées reçues : l’usage personnel n’est pas un bouclier contre les poursuites
Plusieurs légendes urbaines entourent la règlementation sur les stupéfiants, la plus populaire étant que la possession pour consommation personnelle est toujours impunie. Il faut savoir que le régime en question ne concerne que la consommation personnelle de drogues douces telles que le cannabis et n’est applicable que dans les conditions de §31a du BtMG, où là encore, la possession n’est pas techniquement impunie mais simplement non poursuivie.
Ces régimes sont différents d’un Etat à l’autre et nécessite systématiquement une étude au cas par cas.
Conséquences secondaires graves : Prélèvement d’actifs selon le principe de l’interdiction de compensation
Les personnes condamnées en vertu de la loi relative à l’usage et au trafic de stupéfiants sont souvent soumises par la justice, au delà des peines d’emprisonnement, à d’importantes confiscations susceptibles d’entraver lourdement la vie économique de ces personnes pendant plusieurs années.
On applique le principe dit d’interdiction de compensation. Ce principe implique que les dépenses engagées pour commettre le crime ne sont pas prises en compte. Concrètement, cela signifie que la valeur des stupéfiants ainsi que le produit de leur vente sont confisqués, seulement, bien souvent le produit de leur vente a déjà été utilisé pour l’achat de nouvelles marchandises et ne fait plus partie du patrimoine du condamné.
Nous gardons un œil au cours du procès, mais aussi après condamnation, sur le recouvrement des avoirs afin de vous éviter ou d’alléger les confiscations par le biais d’une stratégie adéquate.