Droit pénal international et droit de l'exécution des peines

Le droit pénal s'internationalise - la défense aussi

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Le monde se rapproche également dans le domaine du droit pénal et des institutions telles qu'Europol, Interpol et Eurojust jouent un rôle de plus en plus important dans le quotidien de la défense pénale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme gagne ainsi en importance, y compris pour le droit pénal allemand.

Au sein de l'Union européenne, la coopération dans le domaine de la répression et des poursuites pénales a été intensifiée par divers actes juridiques au cours des dernières années.

En outre, il existe un grand nombre de traités d'extradition avec des États extérieurs à l'Union européenne, qui nécessitent un examen minutieux du cas individuel.

Que nos clients soient emprisonnés à l'étranger, qu'ils doivent être extradés ou qu'ils souhaitent faire exécuter leur peine dans leur pays d'origine, H2W Droit pénal traite l'affaire avec compétence et avec de bons contacts avec des collègues internationaux.

Extradition et accords internationaux

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L'extradition des personnes emprisonnées en Allemagne est régie par les dispositions de la loi sur l'entraide judiciaire internationale (IRG). La loi fait référence à un grand nombre de traités d'extradition et de règlements européens et uniformise les possibilités de protection juridique en cas d'arrestation.

Les aspects constitutionnels et les droits de l'homme jouent souvent un rôle dans la question de l'extradition et nécessitent une connaissance précise de la jurisprudence et une argumentation adaptée à la situation du client. Une coopération efficace avec nos collègues à l'étranger joue un rôle décisif à cet égard, ce dont nous tenons compte grâce à d'excellents contacts et à des compétences linguistiques appropriées.

Mandat d'arrêt européen - L'Europe grandit ensemble

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Au sein de l'UE en particulier, les procédures d'extradition, tant pour l'application de la loi que pour les poursuites, sont très courantes - le revers de la médaille de l'ouverture des frontières est la possibilité d'être arrêté n'importe où dans l'Union, à tout moment.

Rien qu'en 2018, plus de 17 000 mandats d'arrêt européens ont été émis dans l'UE.

Les autorités ne se limitent pas aux crimes graves : Un mandat d'arrêt européen n'est pas rare, même pour les délits mineurs et moyens tels que les dommages à la propriété et les vols ; environ 15 % de tous les mandats d'arrêt européens sont émis pour ces infractions.

Qu'il s'agisse d'une arrestation à l'étranger ou en Allemagne avec menace d'extradition, nous sommes à vos côtés avec rapidité et compétence pour les questions relatives aux mandats d'arrêt européens.

Exécution à l'étranger

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Le droit européen offre non seulement des possibilités de poursuivre les condamnés et les suspects, mais il facilite également la coopération en matière d'exécution.

Une personne condamnée a le droit de purger sa peine sur son lieu de résidence, indépendamment de sa nationalité et du lieu de sa condamnation : avec l'assistance juridique appropriée, un Autrichien condamné en Pologne peut purger sa peine sur le lieu de résidence de sa famille en Belgique, minimisant ainsi les conséquences sociales de l'emprisonnement.

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